Conditions Générales d'Utilisation

Qui sommes-nous

rally.band est un projet indépendant belge, édité par Delisou Services. Nous avons d'abord créé rally.band pour nous, parce que nous cherchions un outil simple, joli et vraiment utile pour organiser un groupe de musique. Puis on s'est dit : « on le fait pour nous, alors offrons-le aussi au monde ».

Notre objectif : une appli sans publicité, sans revente de vos données, cool, utile et facile à utiliser — une appli qui vous aide, tout simplement.

Éditeur : Delisou Services — rue des Petites Bruyères 58, 4032 Chênée (Belgique). Numéro d'entreprise : BE 0872.036.037.

1. Éditeur et objet du service

rally.band (« le Service ») est édité par Delisou Services (delisou.be). Le Service est une plateforme en ligne destinée exclusivement à l'organisation et à la collaboration au sein d'un groupe de musique réel : gestion des morceaux, enregistrements de travail, partitions, agenda, contacts, setlists et communication entre membres. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Usage exclusivement réservé à un groupe de musique

Le Service est mis à disposition pour le seul usage d'un groupe de musique authentique et de ses membres. Sont strictement interdits, et constituent un détournement du Service :

• l'utilisation de rally.band comme espace de stockage ou d'hébergement de fichiers (« cloud personnel », sauvegarde de données sans rapport avec une activité musicale) ;
• la création de plusieurs comptes ou groupes fictifs dans le but de cumuler de l'espace de stockage gratuit ou de contourner les limites de l'offre gratuite ;
• toute utilisation commerciale, automatisée ou détournée sans lien avec une réelle pratique musicale collective.

Delisou Services se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans remboursement, tout compte ou groupe ne respectant pas cet objet, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

3. Contenus interdits

Vous êtes seul responsable des contenus que vous téléversez. Vous vous engagez à ne pas stocker, partager ou diffuser via le Service :

• des fichiers malveillants (virus, maliciels, scripts nuisibles) ;
• des contenus à caractère sexuel, pornographique, ou impliquant des mineurs ;
• des contenus portant atteinte à des personnes : diffamatoires, injurieux, harcelants, ou compromettant la vie privée, l'image ou la dignité d'autrui ;
• des contenus illégaux : incitation à la haine, à la violence, au terrorisme, ou contraires à l'ordre public ;
• des contenus violant des droits de propriété intellectuelle (œuvres, enregistrements ou partitions dont vous ne détenez pas les droits ou les autorisations nécessaires).

Tout contenu signalé comme manifestement illicite pourra être retiré et faire l'objet d'une suspension immédiate du compte, sans préjudice de poursuites.

4. Données personnelles (RGPD)

Delisou Services agit en qualité de responsable du traitement et s'engage au respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les données collectées (email, nom de musicien, contenus du groupe) sont traitées dans le seul but de fournir le Service, ne sont jamais revendues à des tiers, et les données sensibles (email, noms, contenus) sont chiffrées au repos. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données, exerçable à tout moment depuis votre compte ou via la page de contact. La suppression d'un groupe entraîne l'effacement définitif de l'ensemble de ses données et fichiers associés.

5. Offre gratuite, durée et offres Pro

Le Service propose une offre gratuite et des offres Pro (payantes) : un accès Pro annuel et, en édition de lancement et en nombre limité, une licence à vie.

• L'offre gratuite n'est pas limitée dans le temps : elle donne accès à toutes les fonctionnalités du Service, sans date d'échéance et sans obligation de paiement. La seule différence avec les offres Pro est le volume de stockage alloué au groupe (1 Go en offre gratuite, 20 Go en Pro).
• Un groupe nouvellement créé pour lequel aucun membre ne s'est connecté dans les 2 mois suivant sa création est considéré comme abandonné et pourra être automatiquement supprimé, avec ses données, après notification préalable. Cette mesure vise à libérer les ressources des comptes jamais utilisés.
• L'offre Pro annuelle est un paiement unique donnant accès, pendant un an, à un espace de stockage étendu (les fonctionnalités, elles, sont déjà toutes incluses dans l'offre gratuite). Il n'y a aucun renouvellement automatique : un rappel est envoyé par email avant l'échéance, et c'est vous qui décidez de renouveler. À l'expiration sans renouvellement, le groupe repasse en offre gratuite.
• La licence à vie (offre de lancement, en nombre limité) est un paiement unique qui confère au groupe concerné un accès Pro permanent : elle n'expire pas et ne fait l'objet d'aucun renouvellement ni prélèvement ultérieur. Elle est attachée au groupe pour lequel elle a été souscrite et n'est pas transférable. La mention « à vie » s'entend pour toute la durée d'exploitation du Service (voir l'article 6 relatif à un éventuel arrêt du Service).

Les paiements — annuel comme à vie — sont des paiements uniques traités de façon sécurisée par Stripe ; Delisou Services ne stocke jamais vos données de carte. Aucun abonnement caché ni prélèvement automatique n'est mis en place.

6. Disponibilité et arrêt du service

Delisou Services s'efforce d'assurer la continuité du Service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Delisou Services se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de cesser tout ou partie du Service. Dans cette hypothèse, les utilisateurs en seront informés par email moyennant un préavis d'au moins 6 mois, leur permettant d'exporter et de récupérer leurs données avant la fermeture.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Delisou Services ne saurait être tenue responsable de la perte de données, d'une interruption de service, ou de l'usage fait des contenus par les membres d'un groupe. Il vous appartient de conserver une copie de vos contenus importants.

8. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute évolution substantielle sera notifiée. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.